Article 1 : Dénomination
Conformément à la loi du 01 juillet 1901, il est créé une association de cyclotourisme entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts. Cette association prend la dénomination : CLUB CYCLOTOURISTE DE CASTRES.
Article 2 : Objet-Affiliation
Cette association a pour but de pratiquer et d’encourager l’activité touristique à vélo sous toutes ses formes.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT). Elle se conforme aux règles de cette fédération.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Maison des associations, place du 1er mai, 81100 CASTRES.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membres sympathisants.
Le membre d’honneur est une personne physique qui rend ou a rendu des services à l’association.
Le membre bienfaiteur est une personne physique ou morale qui contribue au fonctionnement de l’association.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Ils sont dispensés de cotisation, n’ont pas de voix délibérative et ne sont pas éligibles aux organes qui administrent l’association.
Le membre actif est une personne physique qui adhère aux présents statuts et est licenciée à la FFCT en même temps.
Les membres actifs, à jour de cotisation, ont voix délibérative en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire.
Le membre sympathisant est une personne physique qui adhère aux présents statuts et est licenciée à la FFCT par ailleurs.
Le membre sympathisant peut assister aux réunions et à l’Assemblée Générale avec seulement voix consultative sans participation aux opérations de vote.
En adhérant à l’association, les membres s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur, à respecter la liberté d’opinion des autres membres et s’interdisent toute discrimination d’ordre social, religieux ou politique.
Article 6 : Cotisation
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant la cotisation de l’association, la licence FFCT et l’assurance fédérale obligatoire.
Cette cotisation est due pour l’année sociale en cours quelle que soit la date d’adhésion. Toutefois, si l’adhésion est faite le dernier mois de l’année sociale, la cotisation compte pour l’année sociale suivante.
En cas de démission ou de radiation la cotisation reste acquise à l’association.
Le montant de la cotisation de membre actif est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. Le montant de la cotisation de membre sympathisant est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Article 7 : Admission
L’admission d’un nouveau membre actif ou sympathisant est subordonnée :
- au versement de la cotisation annuelle ;
- à la remise des documents requis par la FFCT (membres actifs) ou de la licence FFCT (membres sympathisants) ;
- à l’acceptation des dispositions des statuts et règlement intérieur, dont il atteste avoir pris connaissance.
Article 8 : Démission
Tout membre désirant se retirer de l’association en cours d’exercice social doit adresser sa démission par écrit au Président de l’association qui en fait part au Comité Directeur à sa plus prochaine réunion.
Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date limite fixée par le Comité Directeur est considéré comme démissionnaire.
Article 9 : Exclusion
Le Comité Directeur peut prononcer l’exclusion d’un membre pour :
- non respect des statuts et/ou du règlement intérieur ;
- mauvaise tenue ou indignité ;
- s’être conduit de façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres ;
- tout autre motif grave.
L’exclusion est prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du membre concerné qui peut se faire accompagner par la personne de son choix. À cet effet celui-ci est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception quinze jours avant la date du Comité Directeur statuant sur l’exclusion.
Tout membre exclu ne peut adhérer à nouveau à l’association qu’après accord du Comité Directeur.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions des collectivités territoriales et de l’État ;
- les revenus de ses biens ;
- le produit des diverses manifestations qu’elle organise ;
- le produit des opérations de parrainage et des aides publicitaires ;
- les dons et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 11 : Comité Directeur
L’association est dirigée et administrée par un Comité Directeur de 6 membres au moins et de 15 membres au plus élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Sont éligibles au Comité Directeur les membres actifs majeurs dont l’adhésion à l’association est supérieure à un an.
Le pourcentage de femmes au sein du Comité Directeur doit être au moins égal au pourcentage de femmes constaté au sein de l’association au titre des membres actifs.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.
Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.
La fonction de membre du Comité Directeur est bénévole et exercée à titre gracieux.
Les membres du Comité Directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions.
Tout membre du Comité Directeur qui se désintéresserait notoirement de la vie de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du Comité Directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
Le Comité statue par vote à bulletin secret. Ce vote peut avoir lieu à main levée si aucun membre présent n’y est opposé.
Le Président peut inviter tout membre de l’association à assister aux réunions du Comité, mais avec voix consultative et non délibérative.
Article 12 : Bureau
Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau composé, a minima, d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Peuvent également être élus un Vice-Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint et un ou des délégués à la sécurité.
Le vote désignant les membres du Bureau se réalise à bulletin secret. Ce vote peut avoir lieu à main levée si aucun des membres du Comité Directeur présents ne s’y oppose.
Les membres du Bureau doivent avoir atteint la majorité légale.
En cas de vacance d’un poste essentiel au sein du Bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) le Comité Directeur pourvoit à son remplacement provisoire par élection interne au sein de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale suivante.
En cas de vacance du poste de Président et en l’absence de candidat au sein du Comité Directeur, le Vice-Président, ou à défaut le Secrétaire, ou à défaut le Trésorier, assure la fonction présidentielle jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
Article 13 : Pouvoirs
Le Comité Directeur dirige et administre l’association. Le Bureau est l’organe exécutif.
Le Président :
- assure la direction de l’association ;
- pourvoit à son organisation et propose au Comité Directeur l’organisation des activités ;
- signe la correspondance, les procès-verbaux et tout document officiel ;
- préside le Comité Directeur et les Assemblées Générales et fait procéder aux votes. Il exécute les délibérations ;
- participe à toutes les réunions de l’association, mais peut se faire représenter ;
- représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;
- ordonne les dépenses mais peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;
- fait toutes les déclarations obligatoires ou nécessaires au bon fonctionnement de l’association : Préfecture, Fédération, Mairie, Banque ou autres.
Le Secrétaire :
- est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les dossiers et les archives ;
- tient à jour la liste et les coordonnées des adhérents ;
- rédige les comptes rendus des réunions et des Assemblées Générales ;
- tient le registre spécial de l’association mentionnant tous les changements et modifications intervenus dans l’association au fil du temps (Comité Directeur, Bureau, Statuts, Agréments, autres).
Le Trésorier :
- reçoit les cotisations des adhérents ;
- prend leurs licences et assurances auprès de la Fédération ;
- effectue tous les paiements et reçoit toute somme due à l’association ;
- tient une comptabilité régulière et complète de toutes les opérations qu’il effectue et est responsable de toute somme encaissée ou payée ;
- est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association ;
- rend compte à l’Assemblée Générale annuelle (présentation des Compte de Résultat, Bilan Financier et Budget Prévisionnel) qui approuve sa gestion ;
- met à la disposition de la Commission de Contrôle élue par l’Assemblée Générale (voir article 15) tous les livres de compte et pièces, et ceci autant de fois qu’elle le souhaite, notamment pour le rapport que cette commission doit faire à l’Assemblée Générale.
Article 14 : Exercice – Budget Prévisionnel – Comptabilité
L’exercice est annuel et court du 01 novembre au 31 octobre.
Le Budget Prévisionnel annuel est préparé par le Comité Directeur avant le début de l’exercice.
Les comptes annuels et le Budget prévisionnel sont approuvés par l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Article 15 : Commission de Contrôle Comptable
Cette commission est composée de deux membres actifs, non membres du Comité Directeur, nommés pour une année par l’Assemblée Générale. Ils peuvent être reconduits.
Elle a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier qui met à sa disposition toutes les informations et documents dont elle peut avoir besoin pour mener à bien sa mission.
Elle présente annuellement son rapport à l’Assemblée Générale.
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
16-1 : Convocation
L’assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président.
Elle se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable. Elle se réunit en outre chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers au moins des membres actifs sur demande adressée au Président.
La convocation à l’Assemblée Générale est adressée à tous les membres (actifs, sympathisants, honoraires, bienfaiteurs) par courriel ou par simple lettre au moins quinze jours avant la date fixée. Cette convocation comprend l’ordre du jour établi par le Comité Directeur.
Tout membre de l’association peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour par lettre ou courriel transmis au Comité Directeur au moins huit jours avant l’Assemblée Générale. Nulle question ne peut être discutée en Assemblée Générale si elle n’a pas été soumise préalablement au Comité Directeur.
16-2 : Déroulement
Le Président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral de l’association ainsi que le rapport d’activité. Ce dernier rapport peut être présenté par le Secrétaire.
Le Trésorier rend compte de sa gestion pour la saison écoulée (Compte de Résultat, Situation Financière) et présente le budget prévisionnel pour le prochain exercice.
L’Assemblée Générale entend et approuve le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier, le rapport de la Commission de contrôle des comptes et le budget prévisionnel. Elle délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.
Elle approuve le montant de la cotisation annuelle proposée par le Comité Directeur.
Elle approuve le règlement intérieur et ses modifications éventuelles.
Elle pourvoit chaque année au renouvellement, au remplacement ou au complément des membres du Comité Directeur.
16-3 : Modalités de vote
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
Ne peuvent prendre part au vote que les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés d’au moins 16 ans à la date de l’Assemblée.
En cas d’empêchement tout membre actif peut donner procuration à un autre membre actif.
Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations est fixé au tiers des voix (membres actifs). Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée se tient au minimum une semaine après et au maximum quatre semaines après. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Les votes à l’Assemblée Générale ont lieu à bulletin secret. Cependant, le vote à main levée peut être admis à la condition qu’aucun des membres présents ne s’y oppose.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour :
- adopter ou modifier les statuts ;
- statuer sur la dissolution ou la fusion de l’association ;
- débattre d’un sujet grave impactant le fonctionnement ou le devenir de l’association.
Elle ne peut comporter qu’un seul sujet à l’ordre du jour.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités fixées pour l’Assemblée Générale Ordinaire (voir article 16).
Le quorum est fixé à la moitié des membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire se tient au minimum une semaine après et au maximum quatre semaines après. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les votes à l’Assemblée Générale Extraordinaire ont lieu à bulletin secret. Cependant, le vote à main levée peut être admis à la condition qu’aucun des membres présents ne s’y oppose.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés sauf pour ce qui concerne la dissolution ou la fusion de l’association ou la majorité des deux tiers des suffrages exprimés est nécessaire.
Article 18 : Dissolution ou fusion
En cas de dissolution ou fusion de l’association, décidée valablement par l’Assemblée Générale Extraordinaire (voir article 17), celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs au sein des membres du Comité Directeur. L’actif disponible est dévolu à une association poursuivant un but identique ou à une structure reconnue d’utilité publique (par exemple la FFCT ou une de ses structures).
Article 19 : Règlement Intérieur
Le Comité Directeur peut décider de doter l’association d’un règlement Intérieur.
Ce règlement est destiné à compléter les statuts et notamment à formaliser certains points ayant trait à l’administration interne et aux activités de l’association.
Le règlement Intérieur et toute modification de celui-ci, sont proposés par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 20 : Adoption des présents statuts
Les présents statuts, qui modifient ceux en vigueur établis lors de l’Assemblée constitutive du 27 janvier 1988, ont été adoptés par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2020.
La présidente, Le trésorier, Le secrétaire,
Brigitte CHABERT Jacques ALIBERT Raymond SERRES